Règlementation
REGLEMENTATION FRANCAISE SUR LE DESENFUMAGE NATUREL EN CAS D'INCENDIE
Avertissement
La société Ecodis SAS est spécialisée dans les domaines d’activité du désenfumage naturel. Les renseignements fournis à titre gratuit dans ce résumé réglementaire le sont pour « servir » et à but de « vulgarisation » d’une réglementation par définition complexe et changeante.
Ce document ne saurait cependant engager la responsabilité d’ECODIS et il convient à chaque fois de prendre avis auprès de bureaux dûment mandatés dans leur rôle de contrôle technique et réglementaire dans le cadre d’une mise en conformité réglementaire.
Articulation des règles, règlementations, normes ...
Les règles de désenfumage en France sont nombreuses et il y a lieu de distinguer dans tous les cas les obligations légales relevant de la loi (dispositions d’ordre public) des règles d’ordre privé qui relèvent d’un accord spécifique entre les parties.
Les dispositions publiques sont en tout état de cause les règles minimales qui doivent s’appliquer à une construction/ exploitation. Ne pas y répondre expose les contrevenants à des sanctions pénales plus ou moins graves en fonction des infractions constatées par les autorités publiques (« Nul n’est sensé ignoré la Loi »).
Les dispositions d’ordre publiques pour le désenfumage sont tous les décrêts/ lois/ arrêtés applicables et publiés au Journal Officiel de la République Française (JORF) ou/et, plus récemment, au Journal Officiel de la Communauté Europpéenne (JOCE).
Ces décrêts, lois ou arrêtés peuvent se référer à d’autres textes publics – par exemple Normes françaises, Normes européennes, Instructions Techniques- qui deviennent par ce biais également opposables aux tiers avec « force de loi ».
Exemple : Pour les E.R.P., les dispositions légales sont indiquées dans « Le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP » à savoir l’arrêté du 25 juin 1980 modifié (modifié signifie : modifié régulièrement depuis par de nombreux autres arrêtés). On y retrouve notamment les fameux article DF qui font, entre autre, références à l’I.T. 246, qui à son tour fait référence aux normes NF en vigueur !
Les dispositions d’ordre privées relèvent d’un contrat spécifique entre les parties, et ne peuvent viser à affaiblir les dispositions réglementaires publiques. Le cas échéant, et notamment pour ce qui est du désenfumage, elles aggravent les dispositions légales et réglementaires applicables.
Exemple : La règle dit « R17 » édité par l’APSAD est une règle de droit privée. Elle s’applique lorsque les parties ont prévu d’y faire référence, en plus des dispositions légales en vigueur décrites plus haut.
Divers types de désenfumage : naturel ou mécanique
Dans ce résumé réglementaire proposé par ECODIS, seuls sont considérées les solutions relatives au désenfumage naturel.
Les techniciens de la société ECODIS se tiennent également à votre disposition pour vous exposer ces autres solutions en cas de nécessité.
